Etat Civil
L’obtention de l’extrait de naissance s’effectue à la marie sous réserve de fournir à l’agent administratif toutes les informations nécessaires à la recherche de l’acte.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité : faciliter la recherche de l’acte
L’extrait de naissance 12s est un document officiel délivré qu’une seule fois. Ce dernier, est principalement demandé par les administrations pour l’établissement de la carte d’identité nationale ou du passeport.
Il est délivré par la commune de naissance sur la base du registre d’état civil des naissances. Pour l’obtenir, il faut se munir d’une pièce d’identité algérienne et du livret de famille.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du demandeur
- Livret de famille
La demande d’obtention de l’extrait de naissance 12s peut dorénavant s’effectuer en ligne :
L’attestation de non mariage et un document officiel qui atteste que le demandeur n’est pas marié.
L'attestation est délivrée par toutes les mairies (APC) du territoire national.
La présence du demandeur est obligatoire pour l’obtention de ce document. Il doit être accompagné de deux témoins munis de leurs pièces d’identité en cours de validité.
L’intéressé doit présenter une pièce d’identité ainsi que l’extrait de l’acte de naissance incluant toutes les mentions marginales.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Pièces d’identité des deux témoins
- Extrait de l’acte de naissance n°12 du demandeur
L’attestation de non divorce est un document officiel qui atteste que le demandeur n’est pas marié.
L'attestation est délivrée par toutes les mairies (APC) du territoire national.
La présence du demandeur est obligatoire pour l’obtention de ce document. Il doit être accompagné de deux témoins munis de leurs pièces d’identité en cours de validité.
L’intéressé doit présenter une pièce d’identité ainsi que l’extrait de l’acte de naissance incluant toutes les mentions marginales.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Pièces d’identité des deux témoins
- Extrait de l’acte de naissance n°12 du demandeur
L’attestation de non remariage et un document officiel qui atteste que le demandeur n’est pas remarié.
L'attestation est délivrée par toutes les mairies (APC) du territoire national.
La présence du demandeur est obligatoire pour l’obtention de ce document. Il doit être accompagné de deux témoins munis de leurs pièces d’identité en cours de validité.
L’intéressé doit présenter une pièce d’identité ainsi que l’extrait de l’acte de naissance incluant toutes les mentions marginales.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Pièces d’identité des deux témoins
- Extrait de l’acte de naissance n°12 du demandeur
- Livret de famille
L’acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C'est un acte officiel qui prouve la situation maritale de deux personnes physiques.
Comment l’obtenir ?
L’acte peut être retiré auprès de n’importe quelle commune (APC) ou annexe administrative. (Pas nécessairement là où il a été transcrit).
Pour l’obtenir, il faut se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité
- Livret de famille
– عند انعقاد الزواج أمام ضابط الحالة المدنية فإنه يقوم بتسجيل العقد في سجلات الحالة المدنية ، ثم يتم نسخه و إدراج المعلومات الخاصة به على قاعدة البيانات الخاصة بسجلات الحالة المدنية لعقود الزواج ، ويسلم للزوجين دفترا عائليا مثبتا للزواج كما يتم إرسال إشعار بالزواج للبلدية الأم للزوجين في حالة ما إذا كان الزوجين غير مولودين بالبلدية التي تم بها العقد.
– في حالة الزواج أمام موثق يسلم للمعنيين شهادة ، كما يرسل ملخصا في أجل 03 أيام إلى ضابط الحالة المدنية لتسجيله ويسلم حينها أيضا دفترا عائليا للزوجين.
– يقوم ضابط الحالة المدنية بنسخ العقد في سجل الحالة المدنية خلال مهلة خمسة (05) أيام من تاريخ تسليمه من طرف الموثق، و يسلم للزوجين دفترا عائليا
* في حالة الطلاق أو وفاة احد الزوجين يجب فك الرابط الزوجي بتسليم نسخة من حكم الطلاق أو نسخة من عقد الوفاة ليتم تدوينه كعبارة هامشية على سجلات الحالة المدنية.
La fiche familiale est à retirer auprès des services de l’état civil de la mairie (APC) du lieu de résidence du demandeur.
La fiche familiale est délivrée au vu du livret de famille.
L’obtention de l’extrait de naissance s’effectue à la marie sous réserve de fournir à l’agent administratif toutes les informations nécessaires à la recherche de l’acte.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité : faciliter la recherche de l’acte
La déclaration de décès doit s’effectuer obligatoirement sous 24h pour toutes les wilayas sauf pour les wilayas du sud qui ont une dérogation de vingt (20) jours pour déclarer un décès.
L’acte de décès est établit sur la base d’un certificat médical ou par l’attestation d’un officier de la police judicaire dans le cas échéant.
Pièces à fournir
- Certificat médical ou attestation d’un officier de la police judicaire
L’acte de décès est établit lors du décès d’une personne. Il est dressé par la mairie du lieu de résidence du défunt ou celle de son décès.
Comment l’obtenir ?
Le parent ou le proche désirant l’obtention de l’acte de décès doit présenter un document précisant son lien de parenté avec le défunt et une demande comportant le nom, le prénom la date et le lieu de décès du défunt et la filiation du demandeur.
Pièces à fournir
- Un document précisant le lien de parenté entre le défunt et le demandeur
- Demande précisant le nom, le prénom, la date et le lieu de décès du défunt.
Lorsqu’un document d’état civil comporte une erreur d’orthographe, de transcription, etc.…, il est établi un certificat de concordance (ou d’individualité).
Comment l’obtenir ?
Le certificat d’individualité est délivré sur vue de la pièce d’identité de l’intéressé et de la copie intégrale de l’extrait de l’acte de naissance.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Extrait de l’acte de naissance n°12
- لطلبها يتوجه المعني إلى مصلحة الحالة المدنية من أي بلدية عبر الوطن ، مصحوب بالدفتر العائلي أو بطاقة التعريف الوطنية.
- تسلم الوثيقة في حينها باستخدام تطبيقة خاصة .
Le livret de famille est un document officiel délivré par la mairie (APC) lors de la cérémonie de mariage.
Comment l’obtenir ?
Pour l'obtention d’un second livret de famille en cas de perte, de vol, de détérioration ou en cas de divorce, l’intéressé doit fournir une pièce d’identité algérienne et d’un certificat de résidence.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Certificat de résidence
Autres démarches
Carte Nationale d’Identité
La carte d’identité est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.
Comment l’obtenir ?
La carte d’identité est délivrée par la Daira de résidence du demandeur.
Le dossier complet doit être rempli puis déposé auprès du service d’état civil de la mairie de résidence.
Pièces à fournir
- Déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat concerné
- Formulaire dument rempli par l’intéressé ou par le tuteur légal
- Extrait de l’acte de naissance n°12
- Certificat de nationalité
- Extrait de l’acte de naissance n°12 du père ou de la mère, ou à défaut, l’acte de décès de l’un des deux parents
- Certificat de résidence datant de moins de six (6) mois
- Fiche familiale si le demandeur est marié
- Quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques
- Quittance fiscale ou un timbre fiscal d’une valeur de cent dinars (100 DA)
- Copie de la carte du groupe sanguin
Certificat de résidence
Le certificat de résidence est destiné à prouver le lieu de résidence du demandeur.
Comment l’obtenir ?
Le demandeur doit s'adresser à la mairie de résidence muni d'une pièce d’identité ainsi que de la dernière facture d’électricité, de gaz ou d’eau.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Dernière facture d'électricité, de gaz ou d’eau du lieu de résidence
Attestation d’hébergement
L'attestation d’hébergement est destiné à prouver le lieu de résidence du demandeur.
Comment l’obtenir ?
Le demandeur doit s'adresser à la mairie de résidence muni d'une pièce d’identité ainsi que de la dernière facture d’électricité, de gaz ou d’eau de l'hébergeur
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de l'hébergeur : dernière facture d'électricité, de gaz ou d’eau du lieu de résidence de l'hébergeur
Légalisation d’un document
La légalisation d’un document sert à authentifier la copie d’un document original.
La légalisation s’effectue auprès de toute mairie (APC) sur le territoire national ou auprès du consulat si le demandeur se trouve à l’étranger.
Le demandeur doit se présenter au service “Légalisation” de l’APC muni du document original et de la copie bien lisible du document et de la pièce d’identité algérienne ou étrangère pour les étrangers.
Pièces à fournir
- Document original
- Copie lisible en noir et blanc du document original
- Pièce d’identité
الاعفاء من الخدمة الوطنية
ملف طلب الاعفاء من الخدمة الوطنية
- طلب خطي
- شهادة الكفالة صادرة عن المجلس الشعبي البلدي
- شهادة عمل او أي وثيقة تبرر نشاط طلب الاعفاء
- نسخة من الدبلوم أو الشهادة المدرسية لآخر مستوى دراسي
- وضعية الاخوة تجاه الخدمة الوطنية
- مستخرج الضرائب للأب
- شهادة عائلية للحالة المدنية للوالدين
- بالمقابل بإمكان المواطنين تدعيم ملفاتهم للإعفاء بوثائق اضافية من شأنها تنوير لجنة الخدمة الوطنية عن حالاتهم الاجتماعية كالشهادات الطبية للوالدين العاجزين ، شهادة طلاق الوالدين ، شهادة وفاة الأب ، شهادة البطالة للأبوين ، العزوبة للإخوة غير المتزوجين ، تصريح شرفي بالانفصال للإخوة المنفصلين عن العائلة …إلخ
Carte d’invalidité
La carte d’invalidité atteste que la personne disposant de cette carte présente une invalidité congénitale, acquise ou une pathologie chronique.
Cette carte donne droit à une allocation mensuelle pour les personnes dont le taux d’invalidité est de 100% et âgée d’au moins dix huit (18) ans.
Comment l’obtenir ?
Le dépôt du dossier s’effectue à la mairie (APC) de résidence.
Le retrait de la carte s’effectue auprès des services chargés de l’action sociale de la wilaya concernée.
Pièces à fournir
- Extrait de l’acte de naissance n°12
- Certificat de résidence
- Fiche familiale
- Deux (2) photos d’identité
- Photocopie de la carte d’identité
- Certificat médical
- Formulaire à remplir par le médecin
- Déclaration sur l’honneur
Permis de conduire
Le permis de conduire est un document officiel donnant le droit de conduire certains types de véhicules sur une route publique.
Le permis de conduire est délivré par la Daira de résidence de l'intéressé.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur
- Extrait de l’acte de naissance n°12
- Certificat de résidence
- Copie de la carte du groupe sanguin
- Certificat médical
- Trois (3) photos d’identité
- Un timbre fiscal d’une valeur de deux cents dinars (200 DA)
Le passeport
Le passeport est un document de voyage qui certifie à la fois l’identité et la nationalité du détenteur. Cette pièce d’identité est demandée à chaque entrée ou sortie du territoire national.
Comment l’obtenir ?
Le passeport est délivré par la Daira de résidence du demandeur.
Le dossier complet doit être rempli puis déposé auprès du service d’état civil de la Daira concernée.
Pièces à fournir
- Formulaire dument rempli par l’intéressé ou par le tuteur légal
- Extrait de l'acte de naissance n°12s (copie & original)
- Certificat de résidence datant de moins de six (6) mois
- Attestation de travail pour les salariés
- Certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés
- Quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques
- Quittance fiscale ou un timbre fiscal d’une valeur de six milles dinars (6000 DA)
- Copie de la carte du groupe sanguin
Dossier d'inscription pour effectuer le Hadj
- Acte De Naissance Numéro 12 Du Concerné
- Acte De Naissance Ou De Décès Du Père
- Certificat De Résidence
- Acte De Mariage Pour Les Femmes
- 06 Photographies Avec Un Fond Blanc
- Certificat Médical Et Carnet De Santé
- Declaration Sur L'honneur De L' ACCOMPAGNATEUR
- Une Copie Conforme De La Carte De Groupe Sanguin, Un Passeport International
- Deux (02) Copies Conformes Du Reçu Bancaire Ou Postal (Légaliser)
الملف المطلوب لتصحيح وثيقة الحالة المدنية
- طلب خطي إلى السيد وكيل الجمهورية لدى محكمة عليه اسم و لقب و عنوان الطالب
- شهادة ميلاد المعني أصلية صالحة لمدة سنة
- شهادة ميلاد الأبوين أصلية صالحة لمدة سنة+ ميلاد الجد إذا كان الخطأ في اللقب
- عقد زواج الأبوين أصلي صالح لمدة سنة
- شهادة ثبوت الشخصية
- صورة من بطاقة التعريف الوطنية مصادق عليها
- شهادة عائلية للأب
- في حالة وجود الخطأ في اسم المعني أو تاريخ الميلاد تقدم أي وثائق إدارية و شهادات دراسية لإثبات الاسم أو تاريخ الميلاد الصحيح
ملف تصحيح شهادة الميلاد
- طلب خطي للسيد وكيل الجمهورية من طرف المعني الراشد أو ولي القاصر
- شهادة الميلاد المراد تصحيحها
- شهادة ميلاد الأب والأم
- شهادة ميلاد الجد
- عقد زواج الأبوين
- نسخة طبق الأصل لبطاقة التعريف الوطنية
شهادة ميلاد مقدم الطلب في حالة التصحيح
ملف تصحيح عقد الزواج
- طلب خطي للسيد وكيل الجمهورية
- عقد زواج المعني
- شهادة ميلاد الزوج و الزوجة
- شهادة ميلاد والدي طرفي عقد الزواج
- نسخة من بطاقة التعريف الوطنية
ملف تصحيح شهادة الوفاة
- طلب خطي للسيد وكيل الجمهورية
- شهادة الوفاة المراد تصحيحها + شهادة ميلاد المتوفي
- شهادة ميلاد الأب والأم
- عقد زواج الأبوين
- نسخة من بطاقة التعريف الوطنية لمقدم الطلب
- شهادة ميلاد مقدم الطلب
ملف تسجيل (متأخر) لشهادة الميلاد
- طلب خطي للسيد وكيل الجمهورية من طرف المعني الراشد أو ولي القاصر
- شهادة طبية عليها صورة لتحديد السن و الجنس
- تصريح شرفي بعدم تسجيل الميلاد مصادق عليه بالبلدية
- شهادة ميلاد الأب والأم
- عقد زواج الأبوين
- نسخة طبق الأصل لبطاقة التعريف الوطنية
- شهادة ميلاد مقدم الطلب في حالة التصحيح للمتوفي
ملف تسجيل متأخر لشهادة الوفاة
- طلب خطي للسيد وكيل الجمهورية من طرف المعني يحدد فيه تاريخ ومكان الوفاة بدقة.
- شهادة عدم تسجيل الوفاة
- شهادة ميلاد المتوفي
- شهادة ميلاد الأب والأم
- عقد زواج الأبوين
- نسخة من بطاقة التعريف الوطنية لمقدم الطلب
- شهادة ميلاد مقدم الطلب .
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